Dimensions Largeur (cm) 70 Profondeur (cm) 77 Hauteur (cm) 86 Hauteur d'assise (cm) 47

1. Si une indication de délai de livraison est donnée, il s’agit d’une approximation. 2. Si un délai a été convenu ou indiqué pour la livraison de certaines marchandises, celui-ci ne constitue jamais un délai définitif. En cas de dépassement d'un délai, le Cocontractant doit déclarer par écrit que Jess Meubeldesign est en défaut. Jess Meubeldesign doit disposer d'un délai raisonnable pour continuer à remplir le contrat. Si le Cocontractant refuse de réceptionner les marchandises, les frais en résultant pourront être facturés au Cocontractant ; en outre, dans ce cas, Jess Meubeldesign a le droit de résilier le Contrat, sans préjudice de son droit à indemnisation. Si une date de livraison (approximative) est dépassée, le Cocontractant n'a droit à aucune indemnisation. Dans ce cas, le vendeur n'a pas non plus le droit de résilier le contrat. 3. La livraison a lieu par livraison des marchandises à ou au lieu convenu. Le transport/expédition des marchandises par Jess Meubeldesign s'effectue « départ usine », conformément aux derniers Incoterms, sauf accord contraire entre les parties. 4. Le risque de perte et de dommage aux marchandises est transféré d'une partie à l'autre au moment de la livraison conformément aux Incoterms applicables. Le Cocontractant est responsable de tous les coûts et risques liés au transport des marchandises depuis le site de Jess Meubeldesign jusqu'à la destination souhaitée. 5. Jess Meubeldesign a le droit d'exécuter le contrat en plusieurs parties et/ou de facturer séparément les marchandises livrées en partie. 6. Si le contrat est exécuté et/ou livré par phases, Jess Meubeldesign a le droit de reporter l'exécution des parties appartenant à une phase ultérieure jusqu'à ce que l'autre partie ait approuvé par écrit et/ou payé les résultats de la phase précédente. 7. Si Jess Meubeldesign a besoin d'informations de la part du cocontractant pour l'exécution du contrat, le délai d'exécution ou de livraison commence après que le cocontractant en ait informé Jess Meubeldesign de manière complète et correcte.

1. Jess Meubeldesign offre une garantie sur les produits qu'elle livre, à compter du jour de la facturation, au Cocontractant et au premier utilisateur, pour les défauts imputables à Jess Meubeldesign, qui surviennent lors d'une utilisation normale. Ceci se fait sur la base de la durée d'amortissement suivante : - dans un délai d'un an à compter de la date de facture : les frais de réparation ou de remplacement, y compris le transport aux Pays-Bas, seront entièrement à la charge de Jess Meubeldesign ; - dans les 2 ans à compter de la date de facture : les frais de réparation ou de remplacement, y compris le transport aux Pays-Bas, seront aux 2/3 à la charge de Jess Meubeldesign ; - dans les 3 ans à compter de la date de facture : les frais de réparation ou de remplacement, y compris le transport aux Pays-Bas, seront à la charge de Jess Meubeldesign pour 1/3. Les délais susvisés pourront être dépassés de quatre mois maximum si la livraison du produit a eu lieu après la date de facture. Jess Meubeldesign n'est pas obligé de remplacer le produit, si Jess Meubeldesign peut également réparer le produit. Ceci est à la discrétion de Jess Meubeldesign. 2. Toute forme de garantie sera nulle si un défaut est apparu à la suite d'une utilisation imprudente ou inappropriée, d'un stockage ou d'un entretien incorrect par le cocontractant et/ou par des tiers lorsque, sans l'accord écrit de Jess Meubeldesign, le cocontractant ou des tiers ont apporté des modifications ou tenté d'apporter des modifications à l'article ou s'il a été transformé ou traité d'une manière autre que celle prescrite (y compris le reconditionnement dans des unités d'emballage autres que l'original). Le Cocontractant n'a pas non plus droit à une garantie si le défaut est dû ou est le résultat de circonstances sur lesquelles Jess Meubeldesign ne peut exercer aucune influence. Le Cocontractant doit se conformer aux instructions d'entretien de Jess Meubeldesign. Si l'autre partie agit contrairement à ces instructions, toute garantie sera également nulle. 3. En cas de divergences dans la structure et/ou la couleur, etc., le droit à une indemnisation et/ou à une garantie peut être exclu ou limité. C'est le cas si les écarts sont acceptables d'un point de vue technique conformément aux normes et pratiques commerciales habituelles en vigueur.